NOTE INFORMATIVE

 LE DROIT A ÊTRE TRAITÉ AVEC RESPECT ET DIGNITÉ AU SEIN DU SERVICE DIPLOMATIQUE ET CONSULAIRE .

☆ ATTENTION : Le contenu de cette communication revêt la plus grande importance pour l'ensemble du collectif PLEX de façon générale et pour le personnel de service et les conducteurs de façon particulière, ce pourquoi nous vous prions d'en assurer la diffusion la plus large.

 

Cher(e)s collègues :

Comme nous l'avons expliqué dans notre Note informative du 18 mai 2021, il existe de nombreuses plaintes concernant le traitement inapproprié des employé(e)s publics par certains managers sur différents lieux de travail du Service diplomatique et consulaire. Il s'agit d'un problème accentué qui touche particulièrement les conducteurs et le personnel de service rattaché aux Résidences officielles des Ambassades, des Consulats et des Représentations permanentes. Dans ce contexte, le constat régulier de cas d'abus d'autorité et de harcèlement dans les relations de travail est devenu un véritable fléau au sein de notre Service diplomatique et consulaire, ce qui nous oblige à orienter notre action syndicale sur le dévoilement et la dénonciation de toute sorte d'abus et de violation de droits auprès de l'Administration.

Il est important de rappeler qu'au début de l'année 2021 - et suite à un processus de négociation et de consultation avec les partenaires sociaux - la Direction Générale du Service diplomatique et consulaire a publié un décalogue de "Directives sur les relations de travail" (voir fichier joint), document par lequel le Ministère des Affaires Etrangères a assumé un engagement de "tolérance zéro en ce qui concerne les comportements ou les attitudes qui peuvent impliquer un abus d'autorité dans l'exercice des fonctions ou un grave mépris pour les autres personnes". Le document indique également que "(...) lorsqu'il existe des preuves manifestes de tels actes, les mesures administratives nécessaires seront prises”.

Par ailleurs, il convient de noter que le 8 mars 2022 à Genève, le ministre des Affaires étrangères a signé l'adhésion de notre pays à la Convention de l'Organisation internationale du travail (OIT) concernant l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (voir ci-joint), instrument qui reconnaît, entre autres, "(...) le droit de toute personne à un monde du travail exempt de violence et de harcèlement (...), que la violence et le harcèlement dans le monde du travail peuvent constituer une violation ou un abus des droits de l'homme, et sont inacceptables et incompatibles avec le travail décent".

La plupart des cas détectés sont la responsabilité de personnes faisant partie du corps diplomatique ou d'autres organes de haut niveau de l'administration, et se sont toujours produits dans une asymétrie totale. Les responsables, qui bénéficient de toutes sortes de privilèges financés par l'État, tels que la résidence officielle, le personnel de service, les chauffeurs à plein temps, etc., exercent leur pouvoir en reproduisant, partout où ils sont affectés, des comportements et des conduites autoritaires typiques d'autres époques, et laissent une traînée d'abus et d'injustices difficiles à concevoir, et encore moins à accepter au XXIe siècle .

Conscients de ce problème, le CCOO-Exterior a toujours soutenu et continuera à soutenir le principe selon lequel la totalité du personnel affecté à une Mission diplomatique, indépendamment de leur niveau, du type de relation de travail avec l'Administration ou de leur catégorie administrative, sont des employés publics payés par l'État (avec l'argent de tous) et, en tant que tel, ont le droit d'être traités avec dignité et respect, comme il correspond de faire dans un État de droit moderne et démocratique.

 

Dans ce sens, nous souhaitons attirer l'attention sur plusieurs situations irrégulières que nous avons détectées ces derniers mois et qui ont un dénominateur commun : la violation flagrante des conditions de travail prévues par l'Accord sur les conditions de travail du personnel étranger, l'instrument qui régit (avec la législation locale du travail) notre relation de travail avec l'Administration. Afin d'illustrer ces anomalies, nous soulignons ci-dessous les plus fréquentes :

1.- Le manquement au devoir d'informer le personnel de service et les chauffeurs officiels des horaires et jours de travail, ce qui les maintient dans une situation d'incertitude permanente et les oblige à faire des séances de travail interminables, clairement illégales, qui empêchent la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale.

2.- Le refus des gestionnaires de mettre en place un mécanisme de compensation en temps, respectueux de l'accord précité et de la législation locale, qui permettrait de récupérer les heures supplémentaires effectuées.

• Il convient de mentionner que l'obligation de convenir de ce mécanisme de compensation est prévue par l'accord susmentionné et que ladite obligation devrait également inclure le droit de chaque travailleur de choisir le moment où il souhaite se faire compenser les heures supplémentaires accumulées dans une période donnée.
• À propos, nous tenons à souligner que les heures supplémentaires doivent être effectuées en réponse à des besoins de service DÛMENT RAISONNÉS ET JUSTIFIÉS. Par conséquent, les besoins de service ne peuvent en aucun cas être invoqués pour des activités à caractère personnel, familial ou privé, telles que : les sorties au restaurant, au théâtre ou au cinéma, les visites familiales et personnelles, les achats personnels ou familiaux dans les Outlets ou les centres commerciaux, les voyages pour des activités sportives privées, les visites guidées de la ville pour l'environnement familial ou privé du gestionnaire en service, etc.

3.- Banque d'heures négative : L'une des constatations les plus courantes ces derniers temps a été la détection de plusieurs centres dans lesquels le personnel de service et les chauffeurs de la Représentation sont obligés à bénéficier de périodes de repos forcé lorsque le dirigeant est en déplacement. Une pratique ou une invention absolument anormale, qui n'est pas avalisée par l'Administration, viole ouvertement la réglementation du travail et entraîne une "Banque d'heures négative" que le personnel concerné serait obligé de restituer à la discrétion du gestionnaire lui-même.

4.- Journée de travail : Conformément à la résolution du 28 février 2019 du secrétaire d'État à la fonction publique, à l'arrêté circulaire 5/2019 et comme indiqué dans la RPT (selon le sigle en espagnol, liste des postes de travail) du personnel dans le Service diplomatique et consulaire, les journées de travail de l'ensemble du groupe PLEX seront soit le matin, soit le matin et l'après-midi, soit l'après-midi (avec les pauses correspondantes établies pour une collation), conformément aux plages horaires de la section 3.2 de la résolution susmentionnée.

• Dans le cas du personnel de service, des agents de sécurité et des chauffeurs, les horaires de travail doivent également être conformes au concept ci-dessus, en respectant à tout moment le droit de concilier vie professionnelle et vie familiale. Par conséquent, il n'est en aucun cas possible d'établir des séances discontinues ou fractionnées le matin et l'après-midi, avec des intervalles de repos de plus d'une heure (la tentative d'établir des séances de 4 heures le matin et 4 heures le soir est absolument illégale et inadmissible, elle viole la conciliation de la vie professionnelle et de la vie familiale et fera l'objet d'une plainte auprès des autorités correspondantes.
• De même, le droit à une période de repos de douze heures entre les jours de travail et à une période de repos hebdomadaire de deux jours consécutifs, tel que prévu dans l'accord sur les conditions de travail des PLEX, sera TOUJOURS respecté, et par conséquent, lorsque l'on travaille le samedi, le repos du dimanche et du lundi sera obligatoire.

Pour toutes ces raisons et dans le cadre de l'exercice de cohérence et de responsabilité que cette section syndicale mène à l'égard des travailleurs du Service diplomatique et consulaire, qu'ils soient ou non membres de notre organisation, nous tenons à préciser que nous ne tolérerons plus un seul outrage et que nous utiliserons tous les outils et ressources à notre disposition pour éviter que ces situations ne se reproduisent.

Parallèlement, nous souhaitons sensibiliser une nouvelle fois l'ensemble du collectif PLEX, en vous rappelant qu'il est de la responsabilité de chacun de signaler toute situation d'abus de pouvoir, de harcèlement au travail ou de violation des droits. L'information sur ce qui se passe réellement sur les lieux de travail à l'étranger est absolument nécessaire pour que notre syndicat puisse vous apporter l'aide et la protection dont vous avez besoin, ainsi que pour agir auprès des différents départements ministériels afin d'exiger l'application des mesures disciplinaires correspondantes et éviter que les situations d'impunité ne se perpétuent dans notre secteur.

À cette fin, CCOO-Exterior réalise des travaux de surveillance et de contrôle, aussi bien depuis notre siège à Madrid que par le biais de notre réseau de délégué(e)s chargés de la prévention des risques professionnels. Nous réitérons donc notre volonté absolue de vous écouter et d'éclaircir vos doutes et vos interrogations concernant les questions soulevées dans cette communication ou toute autre question susceptible de vous intéresser.  À cette fin, vous trouverez ci-joint nos coordonnées :

Sección Sindical del Servicio Exterior de CCOO - Madrid: 

• Osmany Llanes-Melo - Secretario General
• Luz María Gualda García - Secretaria de Organización
• ccoo-servicioexterior@fsc.ccoo.es
• +34 91 535 52 31
• +34 658 94 95 61  /  +34 689 44 73 37 

Delegad@s de Prevención de Riesgos - CCOO-Exterior: 

• Miguel Montero Lange / Secretario Salud Laboral y Riesgos Psicosociales - Delegado de Prevención Comité Único PLEX
• miguel.montero@fsc.ccoo.es

  

• Irene Herrera Marín / Delegada de Prevención - Comité Único PLEX
• irene.herrera@fsc.ccoo.es

• Alejandro Pierro Clavero / Delegado de Prevención - Comité Único PLEX
• alejandro.pierro@fsc.ccoo.es

 

Madrid, le 20 septembre 2022

 

Nous vous tiendrons informés !